Download obligations, frequencies, penalties, tachograph types... Find answers to the most common questions from transport operators.
View the FAQ Talk to an expertNe vous fiez pas uniquement aux délais réglementaires.
Ne perdez jamais vos données.
Télécharger vos données ne suffit pas. Il faut aussi savoir les conserver.
Anticipez les risques avant qu'ils ne deviennent des problèmes.
Une conformité qui ne s'arrête pas aux portes de votre entreprise.
Un dispositif qui ne laisse plus de place à l'improvisation.
Quelques minutes peuvent faire toute la différence.
En cas d'accident, la responsabilité du dirigeant peut être engagée.
La gestion des données tachygraphiques ne se résume pas à télécharger des cartes conducteur tous les 28 jours ou à archiver des fichiers en cas de contrôle. Derrière chaque donnée se cachent des enjeux bien plus larges : sécurité des conducteurs, performance de l'exploitation, maîtrise des coûts, gestion des ressources humaines, conformité sociale, prévention des risques juridiques et protection du dirigeant.
Aujourd'hui, un responsable transport doit gérer simultanément des obligations réglementaires de plus en plus nombreuses, anticiper les évolutions législatives, assurer le suivi des véhicules et des conducteurs, contrôler les temps d'activité, sécuriser les éléments de paie, préparer les contrôles des administrations et disposer d'indicateurs fiables pour piloter son entreprise.
C'est cette vision globale qui fait la différence.
Chez MM'SUPPLIES, nous sommes convaincus qu'un logiciel et des outils associés, aussi performants soient-ils, ne remplacent jamais l'expertise métier. Notre rôle consiste à sélectionner les solutions les plus adaptées, à les paramétrer selon votre organisation, à assurer une veille réglementaire permanente et surtout à vous accompagner dans l'interprétation des données pour en faire de véritables solutions d'aide à la décision.
Notre valeur ajoutée ne réside pas uniquement dans les technologies que nous déployons, mais dans notre capacité à transformer une obligation réglementaire en un levier de performance. Anticiper plutôt que subir, comprendre plutôt que corriger, sécuriser plutôt que sanctionner : telle est notre vision de la gestion de flotte.
Parce qu'au final, la réglementation n'est pas seulement une affaire de conformité. C'est un véritable outil de pilotage de l'entreprise, au service de votre performance, de vos collaborateurs et de votre sérénité.
Le tachygraphe est obligatoire pour la majorité des véhicules soumis à la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos, notamment :
La réglementation prévoit toutefois plusieurs dérogations et exemptions, qui dépendent notamment de la nature de l'activité, du type de transport, de la distance parcourue autour de l'établissement, ainsi que de la catégorie du véhicule. Certaines activités artisanales, agricoles, de maintenance, de dépannage, de travaux publics ou encore certains services réguliers de transport de voyageurs peuvent ainsi bénéficier d'exemptions, sous réserve de respecter les conditions fixées par le Règlement (CE) n° 561/2006.
En réalité, il faut distinguer deux choses :
De nombreuses entreprises pensent qu'être exemptées de la réglementation sur les temps de conduite les dispense de toute gestion du tachygraphe. C'est une erreur fréquente. Dès lors qu'un véhicule est équipé d'un tachygraphe et que celui-ci enregistre des données d'activité, ces données doivent être récupérées, conservées et pouvoir être présentées en cas de contrôle.
Chez MM'SUPPLIES, nous rencontrons régulièrement des entreprises bénéficiant d'une exemption qui découvrent, à l'occasion d'un contrôle, que leurs obligations de gestion des données n'ont pas disparu pour autant.
La durée de conservation des données tachygraphiques dépend de l'usage qui en est fait. Il est recommandé de distinguer trois situations :
Chez MM'SUPPLIES, nous considérons que vos données sont un patrimoine de l'entreprise. C'est pourquoi nous les archivons sans limitation de durée, afin qu'elles restent disponibles à tout moment, qu'il s'agisse d'un contrôle administratif, d'un audit, d'un litige ou d'un besoin d'analyse historique.
Un conducteur expérimenté n'a pas toujours les mêmes habitudes de conduite ni le même niveau de respect de la réglementation. Dès lors que la carte conducteur est présentée dans un cadre légal, son historique d'activité peut être analysé afin d'identifier les principales tendances de conduite et de conformité.
Grâce à la TACHOSAFE STATION, vous récupérez rapidement et en toute simplicité l'historique de la carte conducteur. Associé à notre logiciel d'analyse TACHOSAFE WEB, vous disposez d'indicateurs précis sur les éventuelles infractions, le respect des temps de conduite et de repos, les anomalies enregistrées ainsi qu'une estimation du niveau théorique de risque ERRU du conducteur.
Vous pouvez ainsi apprécier le niveau de professionnalisme du candidat, identifier d'éventuels besoins de formation et prendre vos décisions sur la base d'éléments objectifs plutôt que de simples déclarations.
Avec MM'SUPPLIES, vous n'avancez plus à l'aveugle : vous anticipez, vous sécurisez vos recrutements et vous protégez durablement votre entreprise.
Le tachygraphe a profondément évolué : d'un simple appareil d'enregistrement, il est devenu un véritable outil de contrôle, de traçabilité et de pilotage social de l'entreprise.
Historiquement, le tachygraphe analogique enregistrait les temps de conduite, de repos et d'activité sur des disques papier. Il nécessitait une gestion manuelle, avec un risque plus important d'erreurs, de pertes ou d'archives incomplètes.
Depuis 2006, le tachygraphe numérique a progressivement remplacé l'analogique. Les données sont enregistrées électroniquement dans l'appareil et sur la carte conducteur. Elles doivent être téléchargées, archivées, analysées et présentées en cas de contrôle.
À partir du 15 juin 2019, une nouvelle étape a été franchie avec le tachygraphe intelligent (Smart Tacho). Ces appareils intègrent notamment la géolocalisation et une technologie de communication à distance via la technologie DSRC, permettant aux forces de contrôle d'effectuer un pré-contrôle du véhicule sans l'arrêter immédiatement.
Avec les Smart Tacho de génération 2, les informations disponibles s'enrichissent encore : enregistrement automatique des passages de frontières, meilleure traçabilité, sécurisation renforcée des données, interface ITS obligatoire. La version 2 est obligatoire pour les véhicules nouvellement immatriculés depuis le 21 août 2023.
Cette évolution s'accompagne également de nouvelles cartes conducteur et cartes entreprise de génération 2, capables de fonctionner avec les nouveaux tachygraphes tout en restant compatibles avec les générations précédentes.
Avec MM'SUPPLIES, vous ne subissez pas cette évolution : vous l'anticipez. Nous vous aidons à comprendre vos obligations, à récupérer vos données, à surveiller vos alertes et à transformer le tachygraphe en véritable outil de pilotage de votre entreprise.
L'ERRU est le registre européen qui centralise les infractions des entreprises de transport routier. Chaque contrôle routier ou contrôle en entreprise peut alimenter votre historique et contribuer à établir votre niveau de risque, utilisé par les autorités de contrôle.
Depuis le Paquet Mobilité, chaque infraction est classée selon son niveau de gravité :
Les autorités classent ensuite les entreprises selon quatre niveaux :
Une accumulation d'infractions graves ou très graves peut conduire l'administration à remettre en cause l'honorabilité professionnelle du gestionnaire de transport — condition indispensable pour exercer l'activité de transport public routier.
Le niveau de risque est calculé selon la formule suivante : (Gravité des infractions × Nombre d'infractions) ÷ (Nombre de véhicules × Nombre de contrôles) × Coefficient Smart Tacho. Les entreprises dont la flotte est entièrement équipée de Smart Tachygraphes G2 bénéficient d'un coefficient favorable de -10 % sur leur niveau de risque.
Chez MM'SUPPLIES, grâce à TACHOSAFE WEB, nous calculons votre score ERRU théorique, identifions les infractions les plus pénalisantes et mettons en place les actions correctives avant qu'elles ne dégradent votre niveau de risque.
Ces règles sont principalement définies par le Règlement (CE) n° 561/2006, le Règlement (UE) n° 165/2014 et la Directive 2002/15/CE, en articulation avec le Code des transports, le Code du travail et la Convention collective nationale des transports routiers.
Après 4 h 30 de conduite, une pause d'au moins 45 minutes est obligatoire. Elle peut être fractionnée : 15 minutes puis 30 minutes (dans cet ordre obligatoire). Deux pauses de 20 minutes ne sont pas valables.
Repos journalier : 11 heures consécutives minimum, pouvant être fractionné en 3 h puis 9 h, ou réduit à 9 heures dans certaines limites.
Repos hebdomadaire : repos normal de 45 heures, ou réduit à 24 heures minimum. Depuis le Paquet Mobilité, le repos hebdomadaire normal ne peut plus être pris dans la cabine du véhicule.
Un conducteur peut parfaitement respecter les temps de conduite tout en dépassant les durées maximales de travail, notamment lors de longues opérations de chargement, de manutentions, d'attentes actives ou de formalités administratives.
Grâce à TACHOSAFE WEB, MM'SUPPLIES automatise l'analyse des données, détecte les anomalies avant qu'elles ne deviennent des infractions et adapte les contrôles aux spécificités réglementaires de votre activité.
Respecter les temps de conduite ne signifie pas forcément respecter le droit du travail. Aujourd'hui, une entreprise doit simultanément maîtriser :
Le non-respect de la réglementation tachygraphique peut entraîner des sanctions administratives, pénales et financières, aussi bien pour le conducteur que pour l'entreprise.
| Infraction | Sanction encourue* | Référence |
|---|---|---|
| Conduite sans carte conducteur (hors cas dérogatoires) | 6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende | Art. L.3315-4 Code des transports |
| Utilisation de la carte d'un autre conducteur | 6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende | Art. L.3315-4 Code des transports |
| Manipulation ou falsification du tachygraphe | 1 an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende | Art. L.3315-6 Code des transports |
| Non-présentation des données lors d'un contrôle | Jusqu'à 1 500 € (contravention de 5ᵉ classe) | Code des transports |
| Non-téléchargement ou mauvaise conservation des données | Jusqu'à 1 500 € par infraction constatée | Code des transports |
| Dépassement des temps de conduite / non-respect des repos | Amendes variables selon la gravité, pouvant être cumulées | Règlement (CE) n° 561/2006 |
| Excès de vitesse enregistrés par le tachygraphe | Amende, retrait de points, suspension éventuelle du permis | Code de la route |
| Absence de saisie manuelle ou oubli des pays de départ/arrivée | Contraventions relevées lors d'un contrôle | Art. 34 du Règlement (UE) n° 165/2014 |
* Les sanctions sont susceptibles d'évoluer et peuvent varier selon les circonstances, le cumul des infractions et les dispositions nationales applicables.